La condamnation d’Hubert Oulaye, mardi 26 décembre, a fait resurgir les polémiques autour de la neutralité de la justice ivoirienne, accusée par certains d’être à la solde du pouvoir politique. Ces dernières années, plusieurs procès d’assises ont vu comparaître des personnalités politiques de premier plan. Souvent très attendus, ils ont régulièrement alimenté la polémique.

« Ce n’est pas la justice. C’est une condamnation sans preuves ». Cette expression dépitée de Hubert Oulaye, ex-ministre de Laurent Gbagbo et baron du Front populaire ivoirien (FPI), prononcée lors de sa condamnation, ce 26 décembre, traduit un sentiment partagé par de nombreux observateurs.

Au cours des cinq dernières années, la justice ivoirienne a en effet prononcé des verdicts dont la pertinence, la justesse, voire la légalité, a souvent échappé au citoyen ordinaire comme à l’observateur averti. Retour sur cinq verdicts controversés qui continuent de poser la question de l’indépendance de la justice, dans un pays où celle-ci a la lourde charge de solder les comptes d’un conflit très politique.

26 décembre 2017

À l’issue d’un procès où les preuves matérielles et les témoins directs ont fait défaut, Hubert Oulaye, ancien ministre de la Fonction publique, jadis politiquement très actif dans sa région natale de l’ouest du pays, est condamné à vingt ans de prison ferme pour « complicité d’assassinat » de sept casques bleus de l’ex-Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci). Ceux-ci ont été tués le 8 juin 2012, dans un village ivoirien situé à la frontière avec le Liberia, lors d’une embuscade attribuée à des mercenaires libériens, en lien avec des miliciens ivoiriens favorables à Laurent Gbagbo.

Hubert Oulaye avait été arrêté en mai 2015, six mois après être revenu de son exil ghanéen. Il avait ensuite été libéré pour raisons médicales, début juin 2017. Il était poursuivi avec un coaccusé, Maurice Djiré, un villageois de 37 ans originaire de Guiglo (la ville natale de Oulaye), qui a été condamné à la même peine que lui pour les même faits. Après le verdict, alors qu’Hubert Oulaye est ressorti libre du tribunal, Djiré, lui, est retourné à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca).

La raison : tout en condamnant les deux hommes à vingt ans de prison ferme, la cour, dans son arrêt, n’a cependant pas décerné de mandat de dépôt à l’audience, de sorte que le statu quo ante a été appliqué aux condamnés.

14 décembre 2017

Le procès aux assises du magistrat Placide Kouassi Kouassi, accusé d’avoir tué, dans la nuit de Noël 2014, Habib Malick Fall, un jeune homme célèbre de Cocody (une commune huppée d’Abidjan), s’achève par un verdict plutôt inattendu : trente-six mois de prison pour « coup mortel et détention illégale d’armes et de munitions de catégorie 5 ». Le magistrat, qui avait déjà passé plus de trente-cinq mois en prison, devait donc être libéré peu après le jugement.

Un verdict qui semblait confirmer la gêne des magistrats lors de ce procès inédit, dans un pays où ceux-ci étaient jusque-là considérés, à tort ou à raison, comme des intouchables. Beaucoup d’indices laissent croire à une enquête bâclée, censée aboutir à un procès expéditif. En effet, à l’ouverture de l’audience, l’arme du crime avait mystérieusement disparu dans le tribunal, pour réapparaître un jour plus tard. D’autres indices ont disparu du service hospitalier où le jeune homme avait subi trois opérations avant de succomber à ses blessures, et l’expertise médico-légale faisait également défaut.

9 mars 2015

L’ex-première dame, Simone Gbagbo, est condamnée à vingt ans de prison fermeet dix ans de privation de ses droits civiques pour « atteinte à l’autorité de l’État, trouble à l’ordre public, participation à un mouvement insurrectionnel ». L’épouse de Laurent Gbagbo, partisane de la ligne dure du FPI lors du règne de son époux, était jugée avec 79 autres personnes dont des officiers supérieurs et des hommes politiques. Tous sont des proches de l’ancien président, détenu à la Cour pénale internationale (CPI), qui ont joué un rôle plus ou moins significatif lors de la crise post-électorale de décembre 2010 à avril 2011.

On a distribué des peines à la tête du client. Sur quoi reposent ces condamnations ? C’est une loterie.

Pascal Affi N’Guessan, président légal du FPI, a pour sa part écopé de dix-huit mois de prison avec sursis. Il avait passé plus de deux ans dans une prison du nord du pays après son arrestation, fin avril 2011. Quant à Aboudramane Sangaré, président de la tendance des frondeurs du FPI, et Michel Gbagbo, fils de l’ex-président, issu d’un premier mariage avec une Française, chacun d’eux écope de cinq ans de prison ferme. En dépit de leur condamnation, ces derniers, qui comparaissaient libres, sont rentrés chez eux après avoir passé un peu plus de deux ans en prison.

« On a distribué des peines à la tête du client, s’était emporté Me Mathurin Djirabou, avocat de Simone Gbagbo et vieil habitué des procès à caractère politique en Côte d’Ivoire. Sur quoi reposent ces condamnations ? C’est une loterie. Nous ne pouvons pas concevoir qu’en l’état actuel du droit, on puisse agir ainsi ».

De fait, aucune preuve matérielle n’avait été fournie pour confondre les accusés, selon des organisations de la société civile et des journalistes qui avaient, durant deux mois, suivi les audiences. «La condamnation de Simone Gbagbo ne signifie pas que justice a été rendue aux victimes de la crise qui a secoué la Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011 », avait ainsi dénoncé Human Rights Watch (HRW).

Deux ans plus tard, l’ancienne première dame est acquittée au terme d’un procès pour crimes contre l’humanité. Annoncé comme historique, celui-ci n’est pas épargné par les critiques. Le verdict sera rendu en l’absence de l’accusée et de ses conseils, qui ont décidé de boycotter les dernières semaines d’audience pour dénoncer un « procès politique ». Le banc des parties civiles est lui aussi désert, les associations de défense des droits de l’homme ayant décidé de ne pas assister aux audiences. « Comme nous le craignions et l’avions annoncé, ce procès a été un véritable fiasco, tant sur la forme – avec de nombreuses irrégularités – que sur le fond, avec un dossier et des débats qui n’ont malheureusement pas permis d’établir la responsabilité individuelle de l’ancienne première dame dans les crimes commis pendant la crise post-électorale », avait ainsi écrit Dimitris Christopoulos, le président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

13 janvier 2015

Quatre personnes, dont Claude Gohourou et Koné Cheick Oumar, accusées d’avoir détourné 4 658 milliards FCFA (7,1 millions d’euros) devant servir à indemniser 6 000 victimes du Probo Koala, dans l’affaire des déchets toxiques déversés à Abidjan en août 2006 (dix-sept morts et des dizaines de milliers d’intoxications), sont condamnées à vingt ans de prison ferme… tout en restant libres.

La décision n’est pas juridiquement fondée, c’est une décision politique

Les quatre accusés faisaient partie d’une association de défense de victimes des déchets toxiques, et la somme détournée avait été prélevée sur les indemnités versées par la multinationale Trafigura, affréteur du Probo Koala. À l’annonce de ce verdict controversé, Me Pierre Tanoh, l’avocat d’un plaignant, s’était alors emporté : « L’impunité est encore consacrée. La décision n’est pas juridiquement fondée, c’est une décision politique ».

« Nous n’avons plus confiance en la justice. Les pouvoirs se succèdent mais les comportements demeurent les mêmes », avait alors lancé Hanon Charles Koffi, l’un des plaignants, « déçu ».

6 novembre 2013

La justice condamne quatorze anciens barons de la filière café-cacao à vingt ans de prison ferme pour « détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce ».

Ils repartent cependant libres à leurs domiciles

Lucien Tapé Doh, Henri Kassi Amouzou (décédé en avril 2017), Firmin Kouakou, Placide Zoungrana, Angéline Kili et leurs co-accusés repartent cependant libres à leurs domiciles. Mis en détention en juin 2008, à la suite du scandale du rachat douteux par la Côte d’Ivoire d’une usine Nestlé aux États-Unis, avant de bénéficier d’une libération provisoire, début janvier 2011, ces ex-barons, jadis très proches de Laurent Gbagbo, étaient accusés d’avoir détourné 370 milliards FCFA (564 millions d’euros) entre 2002 et 2008.

En effet, les différents audits de la filière café-cacao, réalisés à la demande des institutions de Bretton-Woods, avaient épinglé des structures dissoutes à l’avènement d’Alassane Ouattara et alors dirigées par les accusés.

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