Le bras de fer institutionnel qui opposait la présidence de la République à l’Assemblée nationale a connu son dénouement ce jeudi 9 juillet 2026. Par sa décision n° 6/C/2026, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la procédure d’adoption de la loi n° 18/2026, portée par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Rendue en milieu de journée, la décision met un terme, du moins provisoirement, à un projet de révision constitutionnelle porté de longue date par le leader du Pastef, devenu président du Parlement en mai dernier. Le texte, adopté le 29 juin par les députés à une large majorité, réécrivait le préambule de la Constitution et modifiait une trentaine d’articles répartis entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, dans l’optique d’un rééquilibrage des prérogatives entre les institutions.
Une saisine présidentielle en urgence
Le 6 juillet 2026, le président Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité, invoquant des irrégularités dans la procédure de révision. Son avocat a versé au dossier plusieurs pièces, dont des enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin ainsi que des transcriptions des débats.
Dans sa réponse, Ousmane Sonko a contesté la compétence du Conseil et plaidé l’irrecevabilité du recours. Les sept sages ont toutefois rejeté ces exceptions et affirmé leur compétence pour contrôler la régularité de la procédure suivie.
Deux motifs d’invalidation
Sur le fond, le Conseil a retenu deux manquements principaux :
- L’absence de recettes compensatrices : la loi créait de nouvelles charges budgétaires, notamment liées à la mise en place d’une nouvelle Cour constitutionnelle, sans prévoir de ressources correspondantes, en violation de l’article 82 de la Constitution.
- Le non-respect de la procédure de « vote bloqué » : le Conseil a estimé que l’Assemblée n’avait pas respecté le mécanisme permettant au gouvernement de faire adopter ses amendements lors de la séance plénière.
La réaction de Sonko
Réagissant à la décision, Ousmane Sonko a indiqué en prendre acte, soulignant que celle-ci s’imposait à tous. Il a affirmé que le fonctionnement normal des institutions permettait d’éviter toute crise, et assuré que l’Assemblée nationale poursuivrait ses travaux législatifs.
Un contexte de tensions persistantes
Cette décision intervient dans un climat de rupture ouverte entre les deux têtes de l’exécutif et du législatif, autrefois alliés au sein du Pastef. Depuis l’accession de Sonko à la présidence de l’Assemblée, le rapport de force s’était déplacé en faveur du Parlement, où le chef de l’État ne dispose pas de majorité. Sonko avait par ailleurs évoqué, ces derniers jours, l’idée d’une situation de « cohabitation » avec le président Faye.
Le processus de révision constitutionnelle est désormais interrompu, laissant la majorité parlementaire face à la nécessité de revoir sa copie si elle souhaite poursuivre cette réforme.
