Le gouvernement tchadien a annoncé son retrait de la Cour pénale internationale (CPI), estimant que cette juridiction présente une efficacité « limitée et à géométrie variable ». La décision a été rendue publique lundi à travers un communiqué du porte-parole du gouvernement.
Selon les autorités tchadiennes, ce retrait résulte d’une évaluation approfondie du fonctionnement de la CPI depuis son entrée en activité en 2002. Le gouvernement estime que le bilan de la Cour ne répond pas aux attentes en matière de justice pénale internationale et dénonce une concentration excessive de ses enquêtes sur le continent africain.
Le porte-parole du gouvernement souligne que, sur les treize enquêtes ouvertes par la CPI depuis sa création, neuf concernent des pays africains, tandis que quatre autres, ouvertes dans d’autres régions du monde, n’ont connu « aucune avancée concrète ». Il rappelle également que les sept personnes actuellement détenues par la Cour sont, pour six d’entre elles, poursuivies dans le cadre d’affaires liées à des situations africaines.
Pour les autorités tchadiennes, ces éléments illustrent un déséquilibre dans l’action de la CPI, régulièrement critiquée par plusieurs États africains pour ce qu’ils considèrent comme une application sélective de la justice internationale.
Par ailleurs, un communiqué publié jeudi sur la page officielle du ministre tchadien des Affaires étrangères indique que cette décision intervient dans un contexte d’échanges diplomatiques avec les États-Unis. Selon ce document, le sous-secrétaire d’État américain chargé des Affaires africaines a, au cours d’un entretien téléphonique avec le chef de la diplomatie tchadienne, invité le Tchad à reconsidérer son adhésion à la Cour pénale internationale.
Le retrait du Tchad devra suivre la procédure prévue par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Sauf changement de position des autorités, il prendra effet un an après la notification officielle adressée au Secrétaire général des Nations unies.
Cette décision relance le débat sur la place de la Cour pénale internationale dans le système judiciaire mondial et sur les critiques récurrentes formulées par plusieurs pays africains concernant son impartialité.
