Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a adressé une lettre, le 28 mai dernier, à la présidente du Conseil supérieur de la magistrature pour attirer son attention sur la « situation au sein du conseil de discipline du CSM ». La suite, on la connaît puisque le Conseil de discipline, selon certaines analyses, a passé outre cette missive du président et a tenu une session qui a sanctionné plusieurs magistrats. Nous avons obtenu copie de cette lettre de Roch Marc Christian Kaboré.

« J’ai suivi  avec une attention particulière  les activités  du Conseil supérieur de la magistrature ces derniers mois. Je note avec satisfaction le dynamisme de cette instance qui, en quelques mois, a mené beaucoup d’activités dont la mise en place d’une commission d’enquête sur les manquements à la déontologie de certains magistrats. La tenue des différents conseils de discipline pour statuer sur la situation de certains magistrats sur lesquels pèsent des présomptions de manquements à la déontologie et à l’éthique, témoignent de votre volonté, non seulement de réaffirmer l’indépendance de la magistrature, mais aussi d’assainir le milieu judiciaire. Je félicite le Conseil supérieur de la magistrature pour ce travail, qui est en phase avec mon engagement d’assainir le milieu de l’administration publique et de faire de l’éthique, une valeur cardinale pour tout agent. Cependant, j’observe que beaucoup de critiques et de griefs sont portés contre la commission d’enquête et le conseil de discipline qui n’auront pas respecté certaines procédures et garanties reconnues à tout citoyen présumé coupable d’une faute professionnelle. Les critiques les plus virulentes sont l’œuvre même de magistrats. Je me suis résolument engagé, depuis le début de mon mandat, à construire un Etat de droit toujours plus démocratique, avec des institutions fortes. J’ai été ampliataire  d’une ordonnance de récusation de certains membres du conseil de discipline et d’une ordonnance de sursis à exécution de la décision n°2016-002 relative à la mise en place et à l’opérationnalisation de la commission d’enquête. Enfin, la décision n°2018-13/CSM/CD rapportant la décision n°2018-01/CSM/CAB du 04 mai 2018. Les multiples contradictions créent, non seulement un manque de sérénité au sein du Conseil supérieur de la magistrature, mais et surtout un discrédit au sein aussi de l’opinion publique. Le conseil  de discipline du Conseil supérieur de la magistrature n’étant pas une juridiction, aurait dû saisir les instances habilitées pour faire annuler la décision de Madame la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature en lieu et place de procéder par voie de fait comme c’est le cas. C’est pourquoi, en ma qualité de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, j’exprime ma profonde inquiétude et attire votre attention sur les différentes récriminations. Je vous invite incessamment à prendre toutes les dispositions utiles pour que tous les actes posés le soient dans la légalité républicaine et suivant les règles de procédure administrative et judiciaire. Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma considération distinguée ».   Le pays