Les responsables du Réseau INSP!R-Burkina Faso ont organisé une conférence de presse ce samedi 23 décembre 2023 à Ouagadougou pour interpeller les autorités sur l’état d’avancement des ratifications des conventions 102, 176 et 189 de l’Organisation Internationale de Travail (OIT).
La protection sociale est aujourd’hui une question fondamentale qui nécessite une attention particulière de la part de tous les acteurs : gouvernements, société civile, partenaires sociaux, partenaires techniques et financiers. Cette protection sociale doit être inclusive et s’élargir à tous les domaines et à toutes les couches sociales.
Conscient du fait que la protection sociale ne peut être réelle sans prendre en compte des questions en lien avec la sécurité sociale, la santé et la sécurité dans les mines, l’emploi décent des travailleurs et travailleuses domestiques, le réseau a inclus dans son programme quinquennal 2022-2026, des plaidoyers pour la ratification des Conventions 102, 176 et 189 de l’OIT.
Concernant la Convention 102 de l’OIT, le cadre législatif burkinabé en matière de protection sociale s’inspire largement des textes adoptés aux niveaux régional et international.
Selon le lead du réseau INSP!R-Burkina, Patrice Pamousso, l’État n’a pas encore ratifié la Convention 102 de l’OIT sur les normes minimales de protection sociale qui est pourtant vitale pour garantir la jouissance effective des travailleurs d’une véritable protection sociale (sécurité sociale, santé et sécurité au travail sur les lieux de travail). Toutefois, cette convention a reçu un avis favorable de la part de la commission consultative pour les normes internationales du travail en 2018.
Pour ce qui est de la Convention 176 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, le Burkina Faso ne l’a pas encore ratifié non plus.
À entendre M. Patrice Pamousso, une absence de convention collective sectorielle des mines crée des disparités de traitement d’une mine à une autre et concourt à la prolifération des conflits de travail dans le secteur des mines. « Nous dénonçons aussi une violation flagrante des droits des travailleurs et de la précarité de l’emploi due au fait que le travailleur se retrouve dans un double statut d’employeur (société mère et société de placement) et aucun d’eux n’assume la responsabilité de l’interlocuteur de garantir les droits du travailleur. Aussi une inégalité de traitement entre les salariés de la société mère et ceux de la société de placement, de travail temporaire ou de sous-traitance pour le même travail, ce qui est en contradiction avec la Convention 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération, ratifiée par le Burkina Faso depuis le 30 juin 1969 » a-t-il ajouté.
Quant à la Convention 189 de l’OIT sur le travail décent pour les travailleurs domestiques, elle n’a pas encore été ratifiée non plus, bien que la Commission Consultative relative aux Normes Internationales du Travail (CCNIT) ait donné son avis favorable sous réserve d’une étude de faisabilité.
« Nous constatons une précarisation de l’emploi due à la violation de la législation par certaines agences de placement, de travail temporaire ou de sous-traitance ; l’inaccessibilité des travailleurs domestiques aux services formels et alternatifs de santé et de sécurité au travail en raison de leur faible organisation, de la méconnaissance des systèmes existants (cas de l’affiliation volontaire vieillesse de la CNSS) ; l’inaccessibilité des travailleurs domestiques à la sécurité sociale due à un traitement salarial en deçà de la norme règlementaire en vigueur ». Ces précisions ont été apportées par Patrice Pamousso, premier responsable de INSP!R-BURKINA qui a tenu à préciser que néanmoins des efforts considérables sont déployés par le gouvernement au niveau de l’opérationnalisation du RAMU qui est une aubaine pour permettre aux plus défavorisés de bénéficier de l’assurance maladie universelle, gage d’une sécurité sociale.
En rappel, le réseau INSP!R-Burkina Faso a élaboré et mis en œuvre des programmes avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers belges tels que We Social Movement (WSM), la Confédération Syndicale Chrétienne (CSC), les Mutualités Chrétiennes (MC), le Mouvement pour la Solidarité Internationale (MSI-BIS), la Coopération Belge.
L’objectif de ces programmes est d’étendre la protection sociale à travers des actions diverses telles que le renforcement des capacités, les sensibilisations, les études et recherches, les plaidoyers.
Lors de la mise en œuvre de son programme 2017-2021, le réseau a pu engager les actions de plaidoyer pour la prise effective des textes d’application du régime d’assurance maladie universelle (RAMU), la définition des socles de protection sociale au Burkina Faso, l’implication d’INSP!R-Burkina dans les cadres consultatifs pour le suivi-évaluation de l’application des conventions de l’OIT, ratifiées par le Burkina Faso, la ratification des conventions 102 sur les normes minimales de sécurité sociale, 189 sur le travail décent en faveur des travailleurs et travailleuses domestiques et la 176 sur la santé et sécurité dans les mines et l’harmonisation des politiques de promotion de l’emploi.
On note également l’implication des systèmes financiers décentralisés dans les gestions des fonds nationaux de financement, la prise en compte des besoins des acteurs du monde rural dans les projets et programmes et l’allègement des conditions d’accès aux fonds nationaux de financement des emplois des jeunes et des femmes.
Notons que le réseau compte huit (8) organisations membres, chacun œuvrant dans au moins une des quatre dimensions de la protection sociale, ceci pour un partage des services et pour mobiliser l’expertise nécessaire à la réussite des actions politiques.
John Leonel KABORE
