L’Observateur Paalga dans sa rubrique Une Lettre pour Laye du vendredi 13 mai 2022 révèle que les ministres du gouvernement de Lassina Zerbo ont été payés jusqu’au mois de mars. Mais en avril, ils sont été subitement privés de leur salaire par les nouvelles autorités. Ont-ils droit à une rémunération comme il est de coutume six mois après la fin de leur fonction ? Pour répondre à cette interrogation, il faut se référer aux textes.
En effet, le décret n°2008-891/PRES/PM/MEF portant rémunération du Premier ministre, des présidents d’institutions et des membres du gouvernement du 31 décembre 2008 dispose en son article 5 que : « le Premier ministre, des présidents d’institutions et les membres du gouvernement conservent leur rémunération et leurs avantages pendant une période de six(6) mois après la fin de leur fonction politique, sauf si l’interruption est consécutive à une cause autre que la fin normale de la fonction »
En se référant à ce décret, les membres de l’exécutif conduits par Monsieur Lassina Zerbo doivent-il bénéficier des avantages liés à leur fonction jusqu’à six (6) mois après leur chute? A la lecture des textes, la réponse est bien évidemment négative puisque le décret est très explicite sur la question : ils préservent leur rémunération et leurs avantages sauf lorsque « l’interruption est consécutive à une cause autre que la fin normale de la fonction ». A partir du moment où le gouvernement a été dissous suite au coup d’Etat du 24 janvier 2022, la fonction des ministres du gouvernement Zerbo a pris fin dans une situation anormale. Dès lors, Ils ne peuvent bénéficier en aucun cas d’une quelconque rémunération.
Cependant, il faut faire une différence entre ministres : il y a d’une part ceux qui sont arrivés en même temps que le Premier ministre Lassina Zerbo et d’autre part ceux qui ont été repêchés dans l’équipe du chef de gouvernement Marie-Christophe Dabiré. Les ministres nouvellement nommés peuvent prétendre à une rémunération en ce sens qu’ils ont occupé la fonction à partir du 10 décembre 2021 et elle a pris fin le 24 janvier 2022, soit 45 jours après leur nomination.
Ces 45 jours de travail en tant que membre de l’exécutif burkinabè doivent être normalement payés surtout que des contrats étaient en cours pour leur rémunération et autres avantages liés à la fonction ministérielle. Si donc les nouvelles autorités doivent débloquer des ressources financières pour les anciens ministres, seuls ceux qui ont pris fonction du 10 décembre 2021 au 24 janvier 2022 doivent percevoir leurs rémunérations au prorata du nombre de jour de fonctions.
Les membres du gouvernement de Christophe Dabiré qui ont été reconduits ne peuvent en aucun cas recevoir de salaire ni pour les 45 jours de travail ni pour les six(6) mois de salaire et des avantages tels que stipulés dans le décret du n°2008-891/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2008 puisque ils ont été victimes de coup d’Etat et donc leur fonction n’a pas pris fin dans des conditions normales.
En résumé, il n’y a aucun problème avec les nouveaux ministres nommés au même moment que le PM Lassina Zerbo parce qu’ils n’avaient pas été mandatés à la date du 24 janvier 2022. Par contre, les anciens ministres de Christophe Dabiré reconduits dans le gouvernement de Zerbo ont continué à percevoir salaire et avantages jusqu’en mars alors qu’ils n’en ont pas droit. Il y a du reste un trop-perçu qu’ils doivent rembourser à l’Etat mais les concernés ne l’entendraient pas de cette oreille et estiment qu’ils ont droit à six mois de salaire.
Quid de Monsieur Roch Marc Christian Kaboré ? Quelles que soient les circonstances, il doit bénéficier d’une pension d’ancien chef de l’Etat et de tous les avantages liés à son statut. Dans le même ordre d’idées, les anciens présidents Jean-Baptiste Ouédraogo, Blaise Compaoré, Michel Kafando et Yacouba Issac Zida ont droit au même traitement.
Adama Ouédraogo dit Damiss
