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Financements des partis politiques: l’Etat burkinabé ne déroge pas à ses obligations et la mesure qui l’illustre assez bien est l’adoption d’un cadre juridique instituant le financement public des activités des partis et formations politiques en période électorale et hors campagne électorale»,Siméon Sawadogo


Enfin l’Etat a tenu ses engagements en faveur des partis politiques. Ce jeudi 23 novembre 2017, cinq partis politiques satisfaisant aux critères édictés au terme de l’article 10 de la loi N 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financements des partis et formations politiques et des campagnesélectorales, ont reçu leur chèque des mains du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Siméon Sawadogo.

«L’Etat burkinabè ne déroge pas à ses obligations et la mesure qui l’illustre assez bien est l’adoption d’un cadre juridique instituant le financement public des activités des partis et formations politiques en période électorale et hors campagne électorale», affirme Siméon Sawadogo. Au terme l’article 10 de la loi portant financement des partis et formations politiques, l’Etat contribue au financement des activités des partis et formations politiques, hors campagne électorale par des fonds publics. Il est institué à cet effet une ligne de crédit annuel. Le bénéfice de cette subvention publique et sa reconduction sont soumis à des conditions prévues par la loi. Et l’article 14 de la loi stipule que cette contribution de l’Etat est accordée à tous les partis ou formations politiques ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés aux dernières élections législatives. La répartition s’effectue au prorata du nombre de suffrages obtenus. Ainsi défini et par rapport aux dernières élections, six partis pouvaient prétendre à la subvention 2017 à savoir: le CDP, le MPP, l’UNIR/PS, l’UPC, la NAFA, et l’ADF/RDA. Sur les six, c’est cinq qui bénéficieront de cette subvention 2017. Le dernier cité n’a pas déposé à temps ces justificatifs auprès de la Cour des comptes. Ce financement doit servir à couvrir les activités hors campagnes électorales et doit être justifier au plus tard le 31 mars 2018.

Les critères de répartition de la subvention 2017 aux partis politiques et montants

Partis politiques Suffrages obtenus Taux (%) de Suffrages obtenus Taux (%) de répartition de la subvention Montant de la subvention (FCFA)
Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) 417 096 13,20 17,30 86500 000
Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) 1096 170 34,49 45,45 227250 000
Nouvelle alliance du Faso (NAFA) 131 225 4,15 5,44 27200 000
l’Union pour la renaissance/parti sankariste (UNIR/PS) 118 469 3,74 4,491 24550 000
Union pour le progrès et le changement (UPC) 648 596 20,52 26,96 134500 000
Total 2411 556   100 500000 000

La réaction de certains partis et formations politiques

Zembendé Théodore Sawadogo, Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP)

Oui, je crois que le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation possède les textes règlementant la dotation de ces 500 millions de FCFA aux partis politiques. La première condition, il faudra que le parti justifie les dépenses qui ont été allouées la dernière année. C’est ce que nous avons fait pour bénéficier de cette subvention de 2017. Pour le barème, c’est en fonction de la position du parti sur le plan national aussi bien que sur la plan municipal et législatif. Et dans ce cas, nous sommes la troisième force politique et nous le remarquons aussi par rapport aux dotations. La subvention est relative à l’année 2017, c’est-à-dire les dépenses que nous avons eu à faire, entrant dans le cadre du fonctionnement du parti. Nous pensons que dans cinq mois, nous allons pouvoir justifier cette somme parce que nous allons certainement fonctionner sur du fonds propre, nous allons montrer les pièces justificatives relatives au fonctionnement de notre parti en 2017.

Boureima Thiombiano, Secrétaire national adjoint chargé des relations extérieures de l’UNIR/PS

On ne peut pas dire que nous ne sommes pas satisfaits car c’est en fonction des résultats du groupe lors des élections passées. Il fallait avoir au moins 3%. Nous déplorons le retard parce que chaque fois on nous donne la subvention en fin d’année, les partis politiques sont obligés de bricoler pour financer leurs activités. On vous donne en fin d’année et vous avez le mois de mars pour justifier. Vous ne pouvez justifier que sur la base du préfinancement que vous avez eu à faire. Et je pense que ce n’est pas la première fois que nous interpellons le gouvnement par rapport à cela. Mais ils disent que le circuit est un peu long, il faut que la cours des comptes donne la situation avant de pouvoir décaisser. C’est un financement hors campagne, donc ça sera utilisé dans les rencontres avec nos militants sur le terrain.

Firmin OUATTARA/Express du Faso

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