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Chine: la liste révisée des entreprises étrangères entrée en vigueur


La Chine a instauré un mécanisme lui permettant de restreindre les activités d’entreprises étrangères après l’annonce par Washington de l’interdiction de télécharger TikTok et WeChat.

Le ministère chinois du Commerce a publié le 19 septembre des règles concernant sa proposition de liste d’« entités peu fiables », précisant que le gouvernement ciblera les entreprises et les individus étrangers mettant en danger la souveraineté et la sécurité de la Chine.

« Les entreprises, organisations et individus étrangers qui ne respectent pas les règles du marché, violent l’esprit de contrat, bloquent ou cessent les approvisionnements aux entreprises chinoises à des fins non commerciales et portent gravement atteinte aux droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises seront ajoutés à la liste des entités peu fiables », a déclaré le porte-parole du ministère Gao Feng.

Les déclarations du ministère interviennent dans un contexte de regain de tensions avec les Etats-Unis, notamment avec l’interdiction des téléchargements des applications WeChat et TikTok, à compter de ce 20 septembre.

Lire aussi : Washington bloque WeChat et TikToke, les chinois dénoncent

La Chine avait promis d’établir une liste visant à punir les entreprises étrangères jugées nuisibles aux intérêts chinois en représailles de l’instauration en 2019 par l’administration Trump de droits de douanes supplémentaires sur les importations chinoises et des restrictions imposées au groupe Huawei Technologies.

Le ministre chinois du Commerce n’a pas encore publiée cette liste, qui visera peut-être les entreprises et les individus étrangers violant les règles du marché en Chine. Le mécanisme permettra l’interruption des transactions avec les entreprises chinoises ou prendront des mesures discriminatoires contre les entreprises chinoises.

La liste aidera à « sauvegarder la souveraineté nationale, la sécurité et les intérêts liés au développement, à maintenir un ordre économique et commercial international libre et équitable, et à protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises, d’autres organisations ou des individus », selon le ministère.

En juin 2019, le gouvernement chinois a décidé d’établir cette liste « en accord avec la loi sur le commerce extérieur, la loi anti-monopole, la loi sur la sécurité d’Etat et d’autres lois et règlements connexes ».

La Chine interdira aux entreprises étrangères figurant sur la liste des « entités peu fiables » de s’engager dans l’importation et l’exportation en Chine ainsi que d’investir dans le pays, a déclaré le ministère.

Les entreprises étrangères pourraient être retirées de la liste si elles corrigent leurs comportements et prennent des mesures pour éliminer les conséquences de leurs actions, a assuré le ministère.

De notre Partenaire Chine-Magazine

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