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Burkina Faso : le juge des référés ordonne l’interdiction immédiate de l’utilisation de l’identité et du logo du CDP par Mahamadi Kouanda


Référé CDP contre Kouanda Mahamadi.
Le délibéré est tombé ce jour même 15 septembre 2020.
Pour rappel,
1- Kouanda Mahamadi crée un courant dénommé « CDP Courant Mahamadi Kouanda » et il fait un communiqué de presse pour suspendre le président du Parti Eddie KOMBOÏGO et certains cadres de la direction politique du CDP.
2- Kouanda Mahamadi se déclare être le « candidat du CDP à l’élection présidentielle de 2020…
3- Kouanda Mahamadi crée un » siège bis » du CDP où par un communiqué de presse, il appelle les militants du Congrès pour la Démocratie et le Progrès CDP à venir déposer leurs dossiers de candidatures pour les législatives 2020 sur la base de fiches de candidatures qu’il vend à 100 000 FCFA pour les candidats titulaires et 50 000 FCFA pour les candidats suppléants.
Au regard de tous ces faits préjudiciables au bon fonctionnement du parti le CDP a saisi le juge des référés pour demander au juge de :
– ordonner la fermeture immédiate du siège CDP courant Mahamadi Kouanda ;
– interdire Kouanda Mahamadi d’utiliser l’identité et le logo du CDP pour le compte de son courant.
Le délibéré du juge des référés a été rendu en cette matinée du mardi 15 septembre 2020 et dit ceci :
– le juge des référés ordonne la fermeture du siège dénommé « siège CDP courant Mahamadi Kouanda »
– le juge des référés ordonne l’interdiction immédiate de l’utilisation de l’identité et du logo du CDP au compte du courant Mahamadi Kouanda à compter de ce jour, le tout assorti d’une astreinte de 250 000 FCFA par jour.
– le juge des référés condamne Kouanda Mahamadi a payé la somme de 800 000 FCFA au CDP pour dommages et intérêts.
– la décision est exécutoire dès son prononcé et sur minute.
C’est ce qui s’est passé au tribunal de grande instance de Ouagadougou en cette matinée où le CDP est sorti gagnant. Cela empêche le « courant Mahamadi Kouanda » de déposer ses listes de candidats aux législatives (dépôts à la CENI le 17 au 23 septembre prochain) en utilisant le nom et le logo du CDP.
Victoire au CDP !
Le secrétariat en charge des affaires juridiques et du contentieux du CDP
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