Le Tribunal administratif, a, ce jeudi 7 mars 2024, ordonné « la libération immédiate » de Me Guy Hervé Kam, arrêté le 24 janvier 2024 pour ‘’ atteinte à la sureté de l’Etat’’.
Par la même occasion, le juge de référé a déclaré irrecevable la requête d’incompétence du Tribunal administratif faite par l’Agence judiciaire de l’Etat ( AJE). Le Tribunal administratif a compétence pour trancher cette affaire, a déclaré le juge de référé.
L’Etat, représenté par l’Agence judiciaire de l’Etat a 15 jours pour interjeter appel.
En rappel, les conseils de Me Guy Hervé Kam avaient saisi le Tribunal administratif en référé, le 5 mars 2024, pour demander le respect de ses droits et sa libération. Ce recours a consisté à demander au président du Tribunal administratif de mettre fin aux atteintes aux droits fondamentaux de Me Kam en ordonnant sa mise en liberté immédiate.
En mémoire , le Tribunal administratif avait ordonné la suspension des réquisitions contre Issaka Lingani, Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo et au COTN de mettre fin à leur déploiement. L’Etat ne s’est pas plié à cette décision de justice.
De même, le Tribunal administratif de Ouagadougou avait aussi rendu une ordonnance le lundi 6 novembre 2023, enjoignant à l’Etat burkinabè, à travers l’Agence nationale de renseignement (ANR), à mettre immédiatement un terme à la détention de Sansan Anselme Kambou et lui permettre de regagner son domicile. Jusque-là, la décision de justice n’a pas été exécutée.
Cette fois-ci, l’Etat va t-il exécuter cette décision de justice ? Wait and see
source: lefaso.net
