Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré a échangé, le dimanche 24 novembre 2019 à Ouagadougou, avec les maires et députés du Burkina Faso. Cette rencontre a essentiellement porté sur l’effectivité du transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales.
La non effectivité du transfert des compétences et des ressources par certains ministères, l’absence du statut de l’élu local, la suppression du passeport diplomatique des présidents des Collectivités territoriales (CT) et le non cumul de leurs indemnités, la centralisation des signatures des actes du foncier au ministère en charge des finances, la question sécuritaire dans les communes et l’insuffisance du personnel chargé d’accompagner les collectivités. Ce sont là, les problèmes les « plus primordiaux » des CT exposés, le dimanche 24 novembre 2019 à Ouagadougou au président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, selon le coordonnateur du Réseau des parlementaires pour la décentralisation et le développement local, le député Marc Zoungrana. C’était à l’occasion d’une rencontre que le chef de l’Etat a voulue avec les maires et députés, au terme des 16es Journées de la commune burkinabè organisées, du 21 au 23 novembre dernier, à Manga dans le Centre-Sud, sous le thème : « Fiscalité et développement local : enjeux et perspectives ».
Le président de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF), Armand Pierre Béouindé, tout en assurant le président du Faso de leur accompagnement pour endiguer le terrorisme qui annihile les efforts de développement du pays, a signifié que les participants ont loué les efforts des services déconcentrés de l’Etat qui collectent l’impôt. « Malgré ces innombrables actions concrètes du gouvernement, force est de reconnaître que certains ministères traînent toujours les pieds pour effectuer les transferts des ressources », a-t-il fait savoir. M. Béouindé, par ailleurs maire de Ouagadougou, recommande donc la mise en place d’un système de fiscalité locale performante afin de mieux faire face aux questions de développement local, avec notamment le renforcement de l’autonomie financière et fiscale, « même si cela doit être encadré ».
Trouver des solutions définitives
C’est aussi le souhait de M. Zoungrana qui souhaite, au nom des élus, la prise d’une décision politique « forte » en faveur du transfert des ressources, à travers l’accélération et la finalisation de la loi de programmation pluriannuelle des ressources financières aux collectivités. De plus, les participants proposent la mise en place de mécanismes pérennes de mise à disposition de personnels de qualité, la révision de l’architecture des domaines en précisant les champs de compétence dans le Code général des collectivités, l’allègement du contrôle de la tutelle, le renforcement des capacités des acteurs locaux dans la maîtrise d’ouvrage publique, l’adaptation des politiques publiques aux spécificités des CT et la délégation de signature des actes du foncier aux communes.
En réponse à leurs « justes » préoccupations, le président du Faso a signifié que la mise en œuvre de la décentralisation est un travail de longue haleine. Il a toutefois reconnu qu’on ne saurait répéter continuellement la question de transfert des compétences et des ressources. « Il faut trouver des solutions définitives pour que les budgets soient mis en place, au moins au mois d’avril. J’ai donc instruit le ministre de l’Economie pour qu’au titre du budget 2020, nous puissions régler le problème, quitte à vous faire des avances dès le mois de février pour permettre aux mairies de fonctionner, en attendant des solutions définitives », a-t-il lancé sous les acclamations des élus locaux.
Sur les questions de transfert des compétences, Roch Marc Christian Kaboré a exprimé la nécessité de redéployer les compétences non exploitées dans les ministères, pour appuyer les communes. Quant aux sujets relatifs aux marchés publics, le chef de l’Etat a noté le besoin de formation des maires et du personnel chargé de la question dans les communes. Il a aussi reconnu qu’en matière du foncier, les textes ne sont plus en phase avec les réalités, d’où la nécessité de les relire pour les conformer à la réalité et clarifier le rôle des acteurs. A sa suite, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Ouédraogo, la ministre déléguée au Budget, Pauline Zouré et le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo ont apporté des éclairages à certains aspects, chacun selon son domaine de compétence. Ils ont annoncé des travaux en cours sur la loi de programmation, mais aussi en vue de la relecture des textes sur le foncier et le statut de l’élu local, une rencontre le 19 décembre prochain sur le transfert des compétences. Pour le Premier ministre, Christophe Joseph Marie Dabiré, l’ensemble de ces préoccupations des maires nécessite une réflexion politique sur le processus de décentralisation et celui de déconcentration.sidwaya
