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Burkina: le Haut Conseil du Dialogue Social outille les syndicats membres de l’UAS sur la fiscalité


Du  au 25 au 28 février 2020 s’est tenue au Conseil économique une session de formation sur la fiscalité au Burkina Faso au profit des syndicats membres de l’unité d’action syndicale. Elle a été organisée par le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS). La cérémonie d’ouverture a été présidée par le président du Haut Conseil du Dialogue social, Professeur Domba Jean Marc PALM. Dans son discours d’ouverture, le président a rappelé l’objectif de la formation qui est d’outiller les syndicats membres de l’UAS sur la question fiscale au Burkina en général et sur l’IUTS en particulier pour une meilleure contribution au développement du pays.

Pour lui, la tenue de cette formation s’inscrit dans la mission de promotion du dialogue social aux niveaux national, sectoriel, dans les secteurs public, parapublic et privé, y compris l’économie informelle du HCDS. Après avoir remercié les syndicalistes pour la participation et aussi leur contribution quotidienne au développement socio-économique de notre pays, le président Domba Jean Marc Palm a rappelé les objectifs assignés au Haut Conseil du Dialogue Social. On retient que le HCDS poursuit entre autres les objectifs suivants : contribuer à la prévention et au règlement des conflits sociaux à caractère national relevant du monde du travail, y compris ceux relevant des branches d’activités, promouvoir la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur toute question relative au climat social et émettre des avis permettant d’anticiper sur les situations de crises sociales, formuler des propositions, recommandations, et émettre des avis sur toutes autres préoccupations liées au renforcement et à la dynamisation du dialogue social, notamment l’élaboration de la Charte nationale du dialogue social pour la prévention et la gestion des conflits sociaux, encourager et faciliter le dialogue permanent entre les employeurs et les employés dans l’entreprise et les administrations, procéder à des études et des recherches sur toutes les questions relevant de sa compétence et procéder au renforcement des capacités des partenaires sociaux à tous les niveaux.

La formation  qui a concerné une soixantaine de syndicalistes issus des organisations syndicales membres de l’UAS a porté sur la structure du budget de l’état burkinabé, le rôle de la fiscalité dans l’économie burkinabé, les concepts et l’évolution de l’IUTS, le mode de calcul de l’IUTS, les avantages et les inconvénients du maintien ou de la suppression de l’IUTS. Ces modules ont tour à tour été développés par des spécialistes du secteur des finances et des impôts.A la question de savoir s’il faut ou non supprimer l’IUTS, le communicateur Adama Bitie
Conseiller fiscal et ancien inspecteur des impôts, après avoir parcouru les avantages et les inconvénients quant à la suppression de l’IUTS de notre système fiscal,a soutenu que son maintien est réaliste. « Il procurera alors des ressources à l’Etat pour investir dans l’intérêt général par la réalisation d’investissements  productifs et structurants. Et cela est préférable au regard des possibilités de création d’emplois et de création d’infrastructures qui sera bénéfique pour tous » a-t-il ajouté

Pour mémoire, le Haut Conseil du Dialogue social a été créé le 5 mai 2017 par le décret n°2017-  0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS. C’est en 2016 que le gouvernement a marqué son accord pour la création de l’institution au terme de la rencontre gouvernement/syndicat de 2016. Le HCDS est un organe consultatif. Le président du Faso et / ou le gouvernement peut requérir son avis sur des questions relatives aux politiques économiques et sociales qui ont des conséquences sur le monde du travail, sur les conditions de travail, d’emploi et de formation des entreprises.

Le Haut conseil du dialogue social est composé de représentants des employeurs, des travailleurs et du gouvernement en vue de promouvoir le dialogue social et de contribuer à la recherche de solutions appropriées aux conflits sociaux à caractère national relevant du monde du travail. Les membres du HCDS portent le titre de « Conseillers » et sont nommés pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.

Les conseillers sont au nombre de trente (30) membres titulaires dirigés par un président. Ils sont répartis comme suit :

  • Dix (10) représentants du gouvernement ;
  • Dix (10) représentants des organisations professionnelles d’employeurs ;
  • Dix (10) représentants des organisations syndicales de travailleurs.

Le Président du Haut conseil du Dialogue social est nommé par le président du Faso pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une seule fois.

Jérôme KABORE

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