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Direction générale des Impôts du Burkina: où sont passés les 460 milliards FCFA ?


Résultat de recherche d'images pour "direction générale des impôts burkina faso"Le gouvernement l’a très souvent répété. Les caisses sont vides, le pays n’a pas d’argent ! D’autres estiment pourtant le contraire : le Burkina Faso a de l’argent, il suffit de savoir où le prendre. Sous la Transition, en 2015, le Conseil national de transition (CNT) avait réalisé une enquête parlementaire sur la fraude fiscale. Les résultats ont provoqué une vague d’indignations au sein de l’opinion. Puis, plus rien ! En 2016, le Syndicat national des agents des Impôts et des domaines (SNAID), à son tour, a attiré l’attention du gouvernement sur le système de recouvrement des recettes. Nous voilà en 2019, rien n’a changé. Des centaines de milliards de francs CFA sont dans la nature du fait de la mauvaise gestion des Restes à recouvrer (RAR) et des dégrèvements desdits RAR.

Il est incontestable que les Impôts restent l’un des principaux services de collecte des recettes pour l’Etat. Mais, un point d’honneur doit être mis à maximisation de cette collecte afin de renflouer les caisses de l’Etat et de se passer de certaines dettes ou financements extérieurs. Mais hélas ! L’enquête parlementaire de 2015 a révélé que les Impôts n’avaient pas pu recouvrir que 123.618.035.492 de francs CFA de 2012  à 2014 en ce qui concerne les restes à recouvrer (RAR). L’opinion s’était indignée de ce scandale. A la suite de ce constat, c’est le syndicat des agents des Impôts et des domaines qui avait révélé que les restes à recouvrer en 2016 s’élevaient à plus de 627 milliards de francs CFA. Ce qui est pointé du doigt, c’est la mauvaise gestion du système de recouvrement des recettes aux impôts, mais surtout une opacité criarde dans le système.

Cette mauvaise gestion se traduit sur deux aspects : les restes à recouvrer (RAR) et le dégrèvement, à savoir les remises ou les rabais de dettes fiscales des contribuables. Selon des sources internes aux impôts, il n’est  pas évident de présenter une situation claire du montant des RAR notamment au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE) et autres. A la date du 31 décembre 2016, les RAR s’élevaient à 627.089.498.574 FCFA. Selon les règles d’une bonne gouvernance financière, au 1er janvier 2017, le montant de report devrait correspondre au montant de la fin de l’année écoulée. Curieusement, à cette date du 1er janvier 2017, les RAR, comme par magie, sont passés de 627.089.498.574 FCFA à 402.462.932.925 FCFA. Il y a un écart abyssal de 224.626.565.649 FCFA. Où est passée cette somme ? Plus de 200 milliards  FCFA volatilisés. Aucune concordance dans les reports des RAR.

460 milliards FCFA de dettes annulées par la DGE

Selon des cadres des Impôts, au lieu de s’atteler à recouvrer de façon rigoureuse ces énormes montants, les responsables des Impôts se sont livrés, de façon rageuse, à des remises de restes à recouvrer. Les chiffres font froid dans le dos. En effet, les responsables des Impôts ont procédé à des remises de dettes fiscales à hauteur de 2.867.575.046 FCFA en 2016, 805.864.192 FCFA en 2017 et 196.268.032.315 FCFA en 2018. Plus grave est la situation de la nouvelle année 2019. De janvier à avril 2019, au moment où les agents du ministère des Finances étaient en mouvement d’humeur, certains responsables ont profité pour faire de grosses remises de dettes. Cette remise de dettes à des contribuables s’élève à 28.106.352.000 FCFA, dont 22 milliards FCFA pour le mois de février 2019 uniquement. Qui a opéré ces remises et au profit de quelles entreprises ?

L’un des services qui semblent s’adonner à cette pratique scandaleuse est la Direction des grandes entreprises (DGE). En effet, pour la période allant de 2016 à avril 2019, la DGE a dégrevé plus de 460 milliards FCFA. La grosse interrogation est de savoir si tous ces dégrèvements ont suivi les règles inscrites dans le Code général des impôts (CGI). Toutes ces annulations ont-elles une explication légale ? Il existe des conditions très précises pour ces créances irrécouvrables. Les dispositions de l’article 741 du CGI déterminent à cet effet les critères d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables. Ceux qui ont procédé à ces remises incompréhensibles ont-ils suivi les règles en la matière.

Vite, un audit des RAR et de SINTAX

Face à cette situation, les experts fiscalistes ne sont pas tendres avec les Impôts du Burkina. Pour eux, il faut que l’Assemblée nationale se ressaisisse du dossier en toute urgence et ce, à travers une nouvelle enquête parlementaire pour évaluer la situation dépeinte en 2015. Au mieux, il faudrait même envisager une amnistie fiscale. Mais ça, il faut auparavant voir clair dans la gestion actuelle et trouver tous ceux qui ont provoqué un tel scandale. Il se susurre que dans une lettre adressée au Directeur général des Impôts, le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) exige la suspension immédiate des dégrèvements des RAR. Il exige également, au regard de cette grave situation, un audit indépendant de la gestion de ces RAR et de SINTAX, un audit auquel il entend être associé et dans les plus brefs délais ainsi que la mise en place et l’opérationnalisation de la commission de recours en matière fiscale. Dans tous les cas, il faut vite tirer cette affaire au clair. Affaire à suivre !

Source: Le Reporter 

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