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Burkina: quand l’IUTS brise l’UAS


Ceci est la déclaration de la coalition des syndicats libres et indépendants a livrée  à l’occasion d’un point de presse tenu ce jour jeudi 26 décembre 2019  donnant clairement sa position par rapport à l’IUTS.  Cette coalition est composée des centrales : CNTB – CSB – FO/UNS – ONSL – USTB
et des  Syndicats autonomes : SAIB ; SYSFMAB ; UGMB ; SYNTRAPOST ; SNEAB ; SATEB ; SYNAPAS ; SYNATIP-B ; SYNATRAS ; SYNAPEP ; SYNADH ; SYNATRENF ; ONACOM.B ; SYNACOM.B ; FNTT ; SPESS ; OSCB ;Lisez plutôt

La coalition des syndicats libres et indépendants par ma voix, voudrait une fois de plus vous traduire toute sa reconnaissance pour votre présence ce matin, à l’occasion de cette conférence de presse.

La coalition a jugé indispensable, face à une certaine intoxication de l’opinion nationale et même internationale, d’échanger avec vous, hommes et femmes de médias, afin de lever toute équivoque quant à sa position sur certaines questions de l’heure pour lesquelles, elle a donné à maintes reprises son point de vue. Ces échanges permettront d’éclairer la lanterne de notre peuple et plus particulièrement des travailleurs sur les objectifs inavouables et inavoués de prétendues prises de position de l’Unité d’Action Syndicale.

Notre conférence de presse s’articulera sur trois (03) points :

1. Un bref rappel du mouvement syndical burkinabè;
2. Notre position sur l’IUTS et la rencontre gouvernement/ syndicat ;
3. Notre démarcation des analyses et prises de position d’un groupe de syndicats qui prétend parler au nom de l’UAS.
Mesdames et messieurs les journalistes
Né dans les années 1947-1948, le mouvement syndical voltaïque, aujourd’hui burkinabè a su tout au long de son existence allier l’intérêt supérieur de notre nation et la lutte pour l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs burkinabè. Ce sens de la responsabilité ne l’a été qu’à travers les valeurs que notre mouvement a toujours incarnées à savoir, la défense de la démocratie, de la justice sociale, de l’économie nationale et des plus faibles. C’est fort de ces valeurs que le syndicalisme burkinabè a inscrit dans son livre d’or les actions suivantes : la lutte pour l’indépendance, l’africanisation des cadres, le développement socio-économique de la nation, le rejet du monopartisme, la bonne gouvernance.
L’Unité d’Action Syndicale (U.A.S) est un cadre fédérateur des six (06) centrales syndicales et de 17 syndicats autonomes afin de défendre les intérêts moraux et matériels des travailleurs tant au niveau du privé, du parapublic que du public.
Elle désigne chaque quatre (04) mois un porte-parole appelé « Président De mois » qui consulte ses paires (Secrétaires Généraux des Centrales Syndicales et syndicats autonomes) afin de recueillir les orientations unitaires pour toute action et ou décisions à prendre.
Si une décision ou une action à mener ne requiert pas le principe du consensus alors chaque Centrale Syndicale ou Syndicat Autonome est libre de sa décision et en ce moment précis la responsabilité de l’UAS n’est pas engagée et le Président de Mois s’interdit de parler au nom de l’U.A.S.
Nul ne peut imposer son diktat en tant que Président De Mois !
Mesdames et messieurs les journalistes,
Après ce rappel qui montre combien nous tenons à inscrire nos prises de position dans les sillons de nos devanciers, venons-en aux questions liées à l’IUTS et à la rencontre gouvernement/syndicat.
1. DE l’IUTS
L’IUTS a été institué en 1970 par l’ordonnance n° 70 -043/PRES/MFC du 17 septembre 1970 en remplacement de la loi 06- AN du 26 mai 1965 portant création du code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac, qui imposait les rémunérations des salariés. Suite aux différentes revendications et luttes, des modifications ont été apportées par plusieurs lois dont celle en vigueur est la loi n°32-2013/AN du 17/10/2013 qui exonère les revenus nets imposables inférieurs à 30.000f de l’IUTS et révise à la baisse les taux progressifs par tranche.
En 2015, suite à l’application partielle de cette loi aux agents publics de l’Etat dont les indemnités n’étaient pas imposées, des voies s’élevèrent au sein de l’UAS pour réclamer une uniformisation de traitement avec les travailleurs du privé au nom de la justice sociale. C’est en 2016 que le gouvernement a mis place une commission bipartite à ce sujet qui, après plusieurs simulations et concertations conclut à la nécessité de relever le montant du revenu net imposable au niveau des indemnités et l’application de l’IUTS à tous. Cependant, faisant fi de cette proposition, le gouvernement a pris en compte dans la loi de finance 2018, l’application de l’IUTS aux agents publics de l’Etat sans le relèvement du revenu net imposable au niveau des indemnités. Cela fut une cause de blocage de la rencontre gouvernement/syndicats de 2017 qui ne fut levée que par l’engagement pris par le gouvernement de régler définitivement la question de l’IUTS à travers la mise en place d’une commission qui devrait faire des propositions concrètes au gouvernement.
En 2019, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la rencontre gouvernement/syndicats fut définitivement bloquée car le gouvernement n’amena aucune proposition. Après l’échec constaté de la rencontre, le gouvernement pris l’engagement de donner sa position définitive sur l’IUTS afin de lever le blocage. Le Premier Ministre Christophe Marie DABIRE décida de ce fait, de la mise en place d’un comité technique bipartite afin de faire des propositions. Les travaux ont effectivement débuté jusqu’à ce que les représentants du collectif CGTB se retirèrent de la table au mois de novembre 2019.
La coalition (les 5 centrales syndicales) dans sa logique de trouver des solutions et se refusant de pratiquer la politique de la chaise vide, a continué le processus de réflexion sur la question de l’IUTS.
C’est ainsi qu’elle a fait des propositions allant dans le sens de l’équité sociale et la protection de notre économie qui sont les suivantes :
– le relèvement des revenus imposables des indemnités comme suit : 100.000F pour l’indemnité de logement, 50.000 F pour l’indemnité de transport, 60.000 F pour l’indemnité de fonction et l’imposition des primes à partir de 201.000F ;
– l’élargissement de l’application de l’IUTS à tous conformément aux dispositions de la constitution (membres du gouvernement ; députés ; magistrats etc.).
2. DE LA RENCONTRE GOUVERNEMENT/SYNDICATS

La rencontre gouvernement/syndicats est un cadre qui a permis la résolution de différents problèmes qui assaillent le monde du travail (secteur formel ; secteur informel et secteur rural). Pour ce faire, malgré nos prises de position afin d’amener le gouvernement au respect de ses engagements, nous tenons à ce que cette rencontre ait lieu car nous ne laisserons pas ce cadre être pris en otage par un groupe qui prétend parler au nom de l’UAS.

3. Notre démarcation des analyses et prises de position d’un groupe de syndicats prétendants parlés au nom de l’UAS.
Sur la question de l’IUTS et de la rencontre Gouvernement/Syndicats, une opinion au sein de l’UAS consistait à convoquer une assemblée générale avec les bases pour en parler tandis que d’autres n’approuvaient pas cette position. Le consensus n’a donc pas prévalu sur ces questions. C’est dans ce contexte que les centrales syndicales et syndicats autonomes ont été invités à prendre part à une assemblée prévue le 18 décembre 2019. La coalition a naturellement décliné l’invitation à travers une correspondance adressée au PDM car pour nous, cette AG n’avait autres buts que de faire des contre-vérités et de manipuler les militants.
La coalition des syndicats libres et indépendants prône les valeurs de solidarité, de justice sociale, de paix et de démocratie selon la vision de la convention 98 l’Organisation Internationale de Travail (O.I.T) qui attache un intérêt particulier à l’esprit du dialogue et de la négociation.
En conclusion,
Le principe du respect mutuel est un élément fondamental d’une bonne cohabitation. Nul n’a le monopole du verbe, ni du mépris mais notre coalition est assez mature et assez responsable dans ses actions. Notre leitmotiv n’est point de dénigrer un individu ni un groupe de collectif mais plutôt faire une invite à la retenue et également au respect.
Nous avons constaté ces derniers temps, que le Camarade BASSOLMA BAZIE Président De Mois actuel, intervient au nom de l’Unité d’Action Syndicale (U.A.S) sans concertation ni l’accord de ses paires sur certaines questions. Il est de bon ton que nous portons à la connaissance du peuple burkinabè et en particulier les militants que les cinq (05) centrales et les syndicats autonomes qui composent la coalition ne sont concernés par les prises de décisions unilatérales du Président De Mois actuel et par conséquent elle ne saurait être responsable des engagements pris par celui-ci. Du reste son mandat arrive à terme le 31 décembre 2019 et il ne saurait engager à titre personnel toute l’UAS pour le futur (manifestations du 03 janvier 2020).
Avant de clore mon propos, la Coalition voudrait une fois de plus remercier la famille des médias qui ne ménage aucun effort nous accompagner au quotidien. Vos canaux d’information et de communication permettent aux citoyens lambda d’être régulièrement informés de nos actions.

Merci encore !

Ouagadougou le, 26 décembre 2019.

Le Porte-parole de la coalition

Olivier Guy OUEDRAOGO

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