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Apurement du foncier dans les zones industrielles du Burkina: des sanctions prévues pour les contrevenants à la loi


« une parcelle industrielle doit rester à l’usage industrielle » Sylvanus Traoré

La direction générale du développement industriel du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat a tenu un point de presse, le mardi 25 février 2020 au sein du ministère. Cette rencontre a porté sur l’apurement du foncier dans les zones industrielles du Burkina Faso.

Le gouvernement s’est fixé pour objectif de faire du Burkina , un pays industriel à l’horizon 2023. Pour l’atteinte de ses objectif, plusieurs actions ont été menées par le ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. On peut citer entre autre la politique sectorielle, la transformation industrielle et artisanale, la stratégie nationale d’industrialisation (SNI) et l’opérationnalisation du plan d’industrialisation accélérée (PIA).

Afin de disponibiliser des espaces pour accueillir les unités industrielles, la SNI à travers son axe 5, prévoit la réalisation des zones industrielles, parcs industriels et zones économiques spéciales. Selon le Directeur général du développement industriel, Traoré Sylvanus , « les services techniques du ministère sont à pied d’œuvre depuis 2019 pour la mobilisation des sites des nouvelles zones industrielles dans les treize régions du Burkina Faso et ce, conformément au schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme des villes retenues ». Quand au point des zones industrielles de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou a été fait.

Pour le directeur général,il ressort des précédentes études, une saturation apparente des anciennes zones industrielles et la nécessité d’entreprendre des actions en vue de dégager les parcelles libres, à même d’accueillir des projets industriels>. C’est ainsi que le ministère a décidé d’organiser une opération de recensement des unités industrielles installées sur des zones industrielles des villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou.

A en croire le directeur, ce travail permettra d’établir le taux d’occupation réel des zones et d’identifier les éventuelles parcelles encore disponibles pour recevoir de nouveaux projets d’investissement. Concernant la sanction un communiqué a été diffusé depuis le 20 janvier 2020 pour porter à la connaissance des industriels installés sur les zones concernées qu’ils ont jusqu’au 28 février, pour transmettre au ministère des informations qui vont permettre d’établir l’état d’occupation réel des zones industrielles de ces villes et les attributaires de chaque parcelle, de déterminer la situation des droits et taxes à payer.

Par ailleurs, à 3 jours du terme de l’ opération, 2,32% des unités ont répondu à l’invite du ministère, sur un total de 560 parcelles identifiées dans nos bases de données a expliqué Sylvanus Traoré.

Donc le ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat a décidé de proroger le délai de l’opération initialement fixé au 28 février 2020 de deux semaines. À cet effet,la nouvelle date limite de l’opération spéciale de recensement des unités industrielles installées sur les zones industrielles des villes de Ouagadougou, Bobo Dioulasso et Koudougou est fixée au 16 mars 2020, a indiqué Sylvanus Traoré.

Pour le DG, il faut empêcher certaines personnes de faire de la spéculation foncière, vu que ce problème d’occupation des parcelles dans les zones industrielles se pose depuis de nombreuses années. Ceux qui ne respecteront pas les textes verront simplement leur parcelle être retirée. C’est la sanction que prévoit le ministère.

Le DG a invité les unités qui ne se sont pas encore exécutées à prendre les dispositions qui s’imposent, pour retirer les fiches de renseignements dans les régions concernées.

Maïmounata BANDAOGO (stagiaire)

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