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Affaire charbon fin:  » le dossier est en cours au TGI de Ouagadougou » selon le procureur général


Déclaration liminaire du procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou avant le procès du 7 aout 2019.

Mesdames et messieurs les journalistes, femmes et hommes de média, mesdames et messieurs.
Merci d’avoir répondu à notre invitation.

La conférence de ce jour porte sur un seul point : il s’agit de situer l’opinion publique sur la procédure en cours relative à l’affaire d’exportation de charbon fin de la société IAM GOLD ESSAKANE S.A. qu’il convient d’appeler désormais ‘affaire charbon fin’’ tellement elle a défrayé la chronique ces derniers temps.

Je voudrais d’emblée dire que tout est parti sur la base d’informations précises qui m’ont été données au cours du week-end du 29 au 30 décembre 2018. Selon ces informations, des marchandises d’origine minière appartenant à une société minière du Burkina Faso, seraient entrain d’être transportées de manière frauduleuse vers la république de Côte d’Ivoire, par voie ferroviaire, pour ensuite être acheminées par voie maritime au Canada.

Au reçu de ces informations, j’ai saisi mon collègue de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso pour lui demander de nous prêter main forte en procédant à l’interception et à la mise en arrêt du train transportant la marchandise suspecte. Puis après, j’ai saisi téléphoniquement le directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) la nuit même du samedi 29 décembre et lui ai instruit de se transporter sans délai à la gare ferroviaire de Bobo-Dioulasso pour y procéder à la saisie et à la mise sous-main de justice de la marchandise en cause.

En exécution de nos instructions, le directeur général de la BNAF s’est transporté à Bobo-Dioulasso et a procédé aux opérations conservatoires nécessaires pour la suite de l’enquête. Dès son retour à Ouagadougou il a procédé à des auditions et le 07 janvier 2019 il nous a transmis un dossier intitulé Aff. BNAF c/IAM GOLD ESSAKANE S.A. n°54/18 dans lequel il a conclu à l’absence d’infraction de fraude à la commercialisation de l’or et des substances précieuses.

Au reçu du dossier de la BNAF, et estimant que le directeur général de la BNAF a fait une mauvaise interprétation de certains articles du code minier et de la loi portant commercialisation de l’or et des substances précieuses, j’ai, par écrit, instruit le Procureur du Faso, d’engager des poursuites contre la société IAM GOLD ESSAKANE S.A et toutes autres personnes que l’examen des faits révèlera pour l’infraction de fraude à la commercialisation de l’or et des substances précieuses en l’occurrence du charbon fin et toutes infractions que l’exploitation des pièces du dossier pourrait révéler. Aussi, pour une meilleure appréhension des fait, je lui ai suggéré de réquisitionner tel expert qu’elle jugera à même de l’éclairer.

Faisant suite à ce que dessus, le procureur du Faso a ainsi adressé des réquisitions à personne qualifiée au directeur général de la préservation de l’environnement, au BUMIGEB, à un chimiste et à un douanier avec pour mission à chacun de dresser un rapport dans son domaine de compétence.

Lorsque les différents rapports ont été transmis au procureur du Faso, celle-ci a communiqué à la société IAM GOLD ESSAKANE S.A l’ensemble des pièces du dossier ainsi que les rapports pour requérir ses observations. Par courrier du 13 mai 2019, la société IAM GOLD ESSAKANE S.A. a transmis ses observations à madame le procureur du Faso.
Le 16 mai 2019, le procureur du Faso m’a transmis lesdites observations. Après en avoir pris connaissance, j’ai instruit le procureur d’ouvrir un dossier de citation directe et d’entendre toutes les personnes contre qui existent des indices graves et concordants de nature à motiver leur citation devant le tribunal correctionnel soit comme auteur (S) ou co-auteurs (S) ou comme complice (S). A ce jour, quarante et une auditions de personnes émanant de la société IAM GOLD ESSAKANE SA, de la société Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso (BTLSA BF), de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG), du Bureau des Mines et de Géologie du Burkina (BUMIGEB) et de la Direction Générale des Douanes (DGD) ont été diligentées par le Procureur du Faso.

Deux (2) personnes morales à savoir la société IAMGOLD ESSAKANE SA et la société Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso sont poursuivies pour des infractions de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, d’exportation illégale de déchets dangereux, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de blanchiment de capitaux, de complicité blanchiment de capitaux, de complicité d’exportation illégale de déchets dangereux, de complicité de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuse, d’exportation sans déclaration et de détournement de marchandises non soumise à autorisations spéciale de leur destination privilégiée.

En sus, douze (12) personnes physiques de la société IAM GOLD ESSAKANE SA, de la société Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso (BTLSA BF), de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG), du Bureau des Mines et de Géologie du Burkina (BUMIGEB) et de la Direction Générale des Douanes (DGD) sont poursuivies pour des faits de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de franchise illégale.

Les personnes physiques et morales poursuivies ont été citées à comparaitre à l’audience correctionnelle du pôle économique et financier du tribunal de grande de Ouagadougou en date du 07 aout 2019. Il convient de rappeler que l’ensemble de ces personnes bénéficient de la présomption d’innocence mais le parquet a diligenté ces poursuites, sans complaisance, sur la base d’éléments probants et s’attellera à établir la culpabilité des uns et des autres dans le respect des principes procéduraux.

En résumé, mesdames et messieurs, le dossier dit ‘’affaire de charbon fin’’ est un dossier judiciaire en cours au TGI de Ouagadougou. Des conférences de presse comme celle que nous tenons actuellement on été faites. La nôtre a pour but d’informer le public de l’existence effective de cette affaire au niveau de la justice et de dire à quel stade de traitement le dossier est. Pour le reste, j’invite la population à suivre la procédure qui est en cours et de se dépassionner des rumeurs et autres supputations et de faire foi en notre justice qui avance, même si ce n’est pas du goût de tout le monde, mais qui avance quand même.
Merci à toutes et à tous pour votre attention.

Le Procureur Général
Laurent PODA

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