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UE : Les taxes antisubventions sur les VE chinoises violent les règles de l’OMC


La Commission européenne a publié, le 20 août dernier, le projet de décision finale sur l’enquête antisubventions sur les importations des voitures électriques en provenance de Chine. Elle a proposé d’appliquer des taxes antisubventions de 17 % à 36,3 % aux voitures électriques fabriquées en Chine pour une période de cinq ans.

Si cette approche protectionniste est mise en œuvre, non seulement elle portera gravement atteinte aux intérêts de l’industrie automobile chinoise, mais elle compromettra également la coopération entre la Chine et l’Union européenne en matière de chaînes industrielle et d’approvisionnement.

Par rapport aux résultats de la décision préliminaire annoncée en juillet, la partie européenne a légèrement réduit les taux des taxes à imposer aux entreprises automobiles chinoises concernées. Elle semble avoir fait quelques concessions et compromis, mais ce geste plutôt symbolique n’a pas modifié la nature du comportement de la partie européenne qui consiste à abuser des règles et procédures de l’OMC, à utiliser des outils d’investigation comme une arme et à saper la compétition loyale au nom de la « concurrence loyale ».

En fait, depuis que la Commission européenne a décidé de lancer une enquête antisubventions sur les importations des véhicules électriques en provenance de Chine en octobre dernier, une série de pratiques de la partie européenne ont manqué de légitimité et de légalité. D’une part, la soi-disant « enquête » a été lancée de son propre chef sans la demande de l’industrie européenne, ce qui est manifestement contraire à la volonté du marché ; d’autre part, afin d’atteindre les objectifs préétablis, la Commission européenne a inventé et exagéré les soi-disant « subventions », exclu les entreprises européennes et américaines dont les exportations sont importantes, et sélectionné uniquement les entreprises chinoises. Qu’il s’agisse des critères d’échantillonnage ou du processus opérationnel, il y a beaucoup de non-conformité, de non-transparence et d’injustice.

Depuis fin juin dernier, la Chine et l’Union européenne ont mené une dizaine de cycles de consultations techniques pour résoudre leur différend sur les véhicules électriques. Cependant, le projet de décision publié par la partie européenne n’a pas pleinement tenu compte des points de vue de la partie chinoise et continue d’insister sur une approche erronée. Il se fonde sur les « faits » déterminés unilatéralement par la partie européenne, plutôt que sur les faits mutuellement acceptés par les deux parties. Cela va à l’encontre des « règles, de l’État de droit et de l’équité » prônés par certaines personnes de la partie européenne.

Quelles que soient les motivations de certains politiciens européens pour contenir l’industrie chinoise des voitures électriques, une chose est sûre : leur approche nuira aux autres et à eux-mêmes, et est largement critiquée par les personnalités du monde politique et commercial européen. Le chancelier allemand et d’autres dirigeants se sont prononcés contre la restriction du commerce automobile, appelant à un commerce « équitable et libre ».

Un phénomène mérite l’attention. Au fil des ans, la croissance économique de l’Europe est faible dans l’ensemble. Face aux besoins de transition énergétique et aux considérations économiques, certains pays européens recherchent activement des investissements des constructeurs automobiles chinois. Lors de la récente visite de la première ministre italienne en Chine, la promotion de la coopération entre les deux parties dans le domaine des véhicules à énergie nouvelle figurait parmi les principaux sujets abordés.

Cependant, certains pays espèrent que les droits de douane élevés pourront pousser les constructeurs automobiles chinois à ouvrir des usines dans leur propre pays, stimulant ainsi le développement de l’industrie automobile de l’UE et augmentant les opportunités d’emploi local. Mais la réalité contredira leurs calculs. Imagions : dans le cas où l’abus de l’outil protectionniste par l’UE entraînera la détérioration de l’atmosphère générale de la coopération sino-européenne, comment les constructeurs automobiles chinois ne pourraient-ils pas avoir des doutes quant à l’exploration du marché de l’UE ? A en croire certains analystes, l’UE risque de perdre des investissements chinois en imposant des droits de douane supplémentaires sur les voitures électriques chinoises. Dans ce sens, les pays de l’UE doivent dire « non » à l’intention de la Commission européenne d’imposer des droits de douane supplémentaires sur les voitures électriques chinoises.

L’essence de la coopération Chine-UE est le bénéfice mutuel et le gagnant-gagnant. La Chine s’est toujours engagée, avec la plus grande sincérité, à gérer correctement les différends commerciaux avec la partie européenne par le dialogue et la consultation. Mais cela ne signifie pas qu’elle va rester les bras croisés, regarder ses propres intérêts être lésés et devenir une « victime » du comportement protectionniste. Au début de ce mois, la Chine a soumis au mécanisme de règlement des différends de l’OMC les mesures compensatoires temporaires prises par l’UE à l’encontre des voitures électriques chinoises. Elle a ainsi envoyé un signal clair au monde extérieur : la Chine prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre fermement les droits et les intérêts légitimes des entreprises chinoises.

La partie européenne doit écouter attentivement les voix rationnelles au sein du bloc, peser le pour et le contre et accélérer les discussions avec la Chine sur les solutions appropriées afin d’éviter l’escalade des frictions commerciales et l’impact sur la confiance mutuelle et la coopération entre la Chine et l’UE. Sinon, l’Europe aura plus de pertes que de gains.

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