Selon des sources proches du journal électronique La Patrie News une Loi criminalisant le colonialisme français sera bientôt proposée par l’Assemblée Populaire Nationale qui devrait installer la semaine prochaine une commission chargée de la préparation du texte de cette loi.
Selon les mêmes sources, la commission sera composée d’un représentant de chaque groupe parlementaire de l’Assemblée populaire nationale, pour préparer un texte de loi obligeant la France à reconnaître sa responsabilité pour ses crimes contre l’humanité, y compris le génocide et les essais nucléaires, et d’ouvrir un espace pour la responsabilité pénale et civile.
Les tentatives de promulguer une loi criminalisant le colonialisme français remontent à 2006, lorsque le Parlement algérien a initié une réponse à la Loi sur la glorification du colonialisme que la France a tenté d’adopter en 2005 sous la présidence de Jacques Chirac, mais elles ont été bloquées pour de multiples raisons.
En février 2020, cinquante députés de l’APN ont présenté une initiative législative pour criminaliser le colonialisme, qui stipule que la France doit reconnaitre ses crimes pendant son occupation de l’Algérie de 1830 à 1962, car c’est un droit légitime du peuple algérien qui ne peut être aliéné.
La proposition de loi indique que les crimes les plus graves commis par le colonialisme français sont le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, soulignant que ces crimes ne peuvent faire l’objet de prescription.
Auteur: Tahar Mansour de La Patrie News
