Le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a présidé le lundi 2 octobre 2017 à Ouagadougou, l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2017-2018 placée sous le thème : « Les rapports entre les juridictions communautaires africaines et les juridictions nationales ».
L’audience solennelle était dirigée par Madame Thérèse TRAORE/SANOU, présidente du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans son rapport sur le thème, Monsieur Mathias NIAMBA, conseiller à la Cour de Cassation, a fait cas des nombreuses organisations communautaires du continent africain avec comme conséquence, la cohabitation entre elles.
Dès lors, « la cohabitation, voire la coexistence entre juridictions nationales et juridictions communautaires issues de plusieurs organisations communautaires devient inévitable », a-t-il précisé. Il s’interroge alors de savoir si ces rapports seront de nature conflictuelle ou de collaboration.
Monsieur NIAMBA a fait l’état des lieux des relations dans l’un ou l’autre cas, puis proposer des solutions envisageables pour ce qui est des rapports conflictuels entre les juridictions communautaires et les juridictions nationales, notamment la fusion de toutes les organisations existantes aujourd’hui afin d’en créer une seule qui prendrait en compte l’ensemble des préoccupations des différentes organisations. « Ainsi, la Cour de Justice unique prévue par l’Union africaine à l’instar de la Cour de Justice de l’Union européenne, permettra sans doute une application uniforme du droit des organisations communautaires », a-t-il conclu.
Quant au bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso, Maître Mamadou SAVADOGO, il a d’abord marqué son étonnement sur le choix du thème, car le juge national et le juge communautaire ont « en commun un objet professionnel qui est l’application d’une même règle de droit ». Malheureusement, a-t-il déploré, « pour ce qui nous a été donné de voir, le juge national et le juge africain ont des rapports très conflictuels ».
Pour lui, en interrogeant la règle de droit, leurs rapports sont beaucoup plus fusionnels qu’ils n’en ont l’air. Il s’agit de rapport de collaboration dont la qualité permettra une bonne et harmonieuse application du droit communautaire et des rapports de complémentarité qui visent à permettre l‘effectivité et l’efficacité du droit communautaire. « Je nourris l’espoir a-t-il conclu, que cette rentrée va s’inscrire sous le sceau du dialogue des juges internes et communautaires de type fructueux » afin que l’intégration soit possible ainsi que le développement économique et social.
Dans sa réquisition, le procureur général, a fait deux observations se visant à l’enrichissement du débat à savoir l’obligation pour les Etats d’appliquer les décisions de la justice communautaire d’une part et d’autre part, à laisser l’interprétation des lois nationales par les instances nationales et celles communautaires par les juridictions communautaires.
Le Président du Faso, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire a, dans une déclaration à la presse, demandé le « respect de l’indépendance de la justice pour laisser les juges et les magistrats trancher en toute quiétude, en tout respect des droits des uns et des autres de manière à ce que nous puissions sortir grandis dans la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie dans notre pays».
La Direction de la Communication de la Présidence du Faso
