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Mauvaise gouvernance au Ministère des infrastructures: Lengha Fils revient à la charge contre le ministre


J’ai pris du plaisir à écouter le Ministre des infrastructures dans l’émission Surface de vérité de BF1. J’ai aussi été très attristé de l’écouter dans la confirmation des charges de mauvaise gouvernance qui pèsent sur lui.

En rappel, dans mon post intitulé « trésor public parallèle », j’avais soulevé 5 points qui constituaient à mon avis, des pratiques d’excellence en matière de mauvaise gouvernance :

  • Du reversement des entreprises adjudicataires d’un certain % de leur marché
  • Du détournement de véhicules acquis pour le suivi des travaux de l’échangeur du Nord
  • De la détention des produits des reversements perçus au niveau de la DAF
  • De l’existence d’un compte bancaire dans une banque privée de la place
  • De la modification des offres financières par la sous-commission technique d’évaluation des offres

Qu’est-ce que le Ministre en a dit à Surface de Vérité?

  1. Du reversement des entreprises

Dans sa démarche, le Ministre a tenté dans un premier temps un camouflage des faits, pour ensuite se rendre compte que c’est un effort vain face aux évidences. Après avoir donc récusé ma bonne foi dans les dénonciations, le Ministre finit par avouer sur insistance du journaliste qu’effectivement les entreprises adjudicataires reversent effectivement des sommes importantes au niveau de sa DAF. Mais que faut-il retenir de cet aveu? Deux constats :

Le premier constat est que le Ministre est effectivement au courant de cette pratique irrégulière, immorale et indécente à tout point de vue et est même l’instigateur et le superviseur. C’est une pratique honteuse, contraire à l’éthique et la déontologie de la fonction publique et à la haute fonction qu’il occupe. Dans toutes les formes de passation de marchés publics, lorsqu’une entreprise adjudicataire reverse un certain montant de la valeur de son marché à celui qui lui en a attribué, cela s’appelle de la corruption. Il n’y a aucune autre appellation. Mais ce qui est grave dans cette affaire, est que le Ministre feint ignorer les règles d’éthique et déontologiques qui entourent spécifiquement la gestion des marchés publics alors qu’il est entouré d’un Directeur en charge des marchés publics et d’un DAF. Il trouve normal de percevoir ou d’autoriser un collaborateur (le DAF) de percevoir des reversements sur des marchés publics. Pire, il affirme qu’il a été banquier pour justifier qu’il n’a pas besoin de détourner. Alors qu’au regard des faits, l’intention dans cette pratique mafieuse est révélatrice de pratiques de corruption et possiblement de détournements de fonds publics. L’argument d’avoir été banquier qui ne sait pas détourner est fallacieux et un non-sens au regard des faits exposés. Il y a purement et simplement une corruption intentionnelle sur fonds publics bien planifiée.

Le 2e constat est que c’est au niveau de la DAF qui n’est pas une régie de recette de l’État que ces reversements sont reçus. Cela implique une violation d’une loi fondamentale de la gestion des finances publiques qui est l’unicité de la caisse de l’État. Il faut rappeler avec force que le ministère dispose en son sein un percepteur spécialisé nommé en qualité de comptable public pour percevoir toutes recettes publiques y générées. Et toute recette encaissée par ce percepteur donne lieu à la délivrance d’une quittance. Mais le problème avec les « recettes » du Ministre Bougouma, est qu’aucun comptable public ne peut délivrer une quittance pour le produit de la corruption. Donc, tout naturellement le percepteur spécialisé ne peut pas être le fonctionnaire indiqué pour les encaissés car il a obligation de justifier tout ce qui entre dans sa caisse. Ce 2e constat est aussi révélateur d’une intention de détournement des fonds planifié par celui qui a ordonné que le percepteur spécialisé ne soit pas mêlé aux encaissements de ces recettes de corruption.

Le Ministre persiste que cette pratique est normale parce que ces reversements ont été prévus dans les DAO. Il est important qu’on demande au Ministre si c’est expressément écrit dans les DAO que ces fonds doivent être reversés à la DAF. D’ailleurs beaucoup d’entreprises adjudicataires ont été surprises de recevoir l’injonction de reverser ces fonds. Il y a eu une réunion qui aurait été dirigée par le Ministre lui-même en personne et son SG et qui ordonnait aux entrepreneurs de reverser rapidement ces fonds. Cela explique que les entrepreneurs n’ont pas conscience de ces reversements si c’était explicitement écrit dans les DAO. Le Ministre dit également que ses services lui ont rapporté des contraintes objectives pour l’ouverture d’un compte au Trésor public devant recevoir ces fonds. Voilà justement une preuve par 4 que ces reversements sont irréguliers. Comment le Trésor public peut-il justifier l’encaissement de ces fonds? C’est pourquoi le Trésor public ne pouvait jamais autoriser l’ouverture de ce compte.

Le Ministre fait bien de confirmer que les fonds sont reçus à la DAF contre simple bout de papier servant de justificatif. Cela démontre le risque qui entoure la gestion de ces fonds. Parce que lorsqu’on n’est pas en mesure de délivrer des quittances en bonne et due forme, cela indique que la pratique est en dehors de l’activité normale et regulière  de l’institution. Et comment les institutions de contrôle pourraient attester de l’exhaustivité des fonds reçus au niveau de la DAF? C’est pourquoi il est clair de noter que ces reçus peu orthodoxes impliquent une gestion peu orthodoxe et donc une difficulté à exercer un contrôle sérieux sur ces fonds. Il n’y a aucun contrôle sur ces fonds. Enfin, pour se convaincre du caractère mafieux de ces reversements, il faut se demander pourquoi il l’État va octroyer un marché pour se faire payer plus tard des ristournes? C’est une gymnastique et une logique que seul le Ministre Bougouma maitrise. Il aurait été plus facile de retenir ces fonds directement au niveau du budget du Ministère avant de lancer les marchés sur la base des allocations restantes.

  1. Du détournement de véhicules acquis pour le suivi des travaux de l’échangeur du Nord

Là encore le Ministre confirme les faits. Au prétexte de secourir la Présidence du Faso et le gouvernorat de Gaoua, cinq (05) véhicules y sont affectés. Deux (02) autres sont mis à la disposition de 2 hauts cadres du Ministère. On est en droit de se demander s’il revient au Ministère des infrastructures de doter la Présidence et les autres bénéficiaires de véhicules? D’où vient subitement ce changement de rôle dans l’équipe gouvernementale? Vanité des vanités, tout est vanité. En faisant tous les détours, on revient à l’intention initiale : un montage grossier de détournement.

Des huit (08) véhicules, un seul serait affecté sur le suivi du chantier de l’échangeur du nord. Pendant ce temps, les employés manquent cruellement de véhicules pour les missions du Ministère, notamment le suivi des chantiers. Si vous n’aviez pas besoin de 8 véhicules pour le suivi des travaux, pourquoi en avoir demandé autant? C’est dans la qualité des ouvrages que l’entrepreneur va puiser pour satisfaire à cette demande de 8 véhicules. Il ne va jamais diminuer sa marge bénéficiaire pour cela.

  1. De l’existence d’un compte bancaire dans une banque privée de la place

J’ai été choqué d’entendre le Ministre dire qu’il n’y a pas de comptes bancaires pour détenir près de 2 milliards FCFA. Catastrophe pour un banquier, un juriste et un gestionnaire de fonds publics. Le Ministre argumente que la DAF sert de transit des fonds pour d’autres destinations. Les questions qu’on pourrait se poser sont les suivantes :

  • Combien de temps ces fonds durent au niveau de la DAF avant d’être acheminés ailleurs? Et où?
  • Comment ces fonds sont acheminés à leur destination finale? Par véhicule blindé? Dans des cartons ou enveloppes?

Comment accepter un seul instant les explications incongrues du Ministre pour justifier l’absence de compte bancaire pour détenir près de 2 milliards de FCFA? Ce n’est pas imaginable. C’est encore un autre cas Guiro. Si c’était le cas, la DAF du Ministère aurait été cambriolée. C’est pourquoi je réaffirme que la vérité n’a pas été dite sur cette question.

  1. De la modification des offres financières par la sous-commission technique d’évaluation des offres

Au nom de quels règlements la sous-commission technique peut se permettre de modifier l’offre financière d’une entreprise. Je rappelle qu’il ne s’agissait pas d’une modification d’erreur arithmétique mais d’un rajout de postes de dépenses que l’entrepreneur n’avait pas prévu. Finalement, c’est l’entreprise qui a bénéficié de cette augmentation d’offre financière qui remporte le marché. Ce n’est pas un cas isolé dans ce Ministère. C’est arrivé au niveau de plusieurs cas. Je peux citer par exemple le marché concernant la voix d’accès à la stèle des victimes de l’accident d’Air Algérie et du marché d’aménagement de voiries dans les villes de Kongoussi et de djibo ou l’État a perdu plus de 418 millions sous formes d’augmentations opérées par la sous-commission technique. A ce niveau il faut rappeler au Ministre que le principal bailleur qui est la BAD avait clairement écrit pour dénoncer cette pratique. Qu’est ce qui a été fait pour cela? Si les sanctions dont parle le Ministre avaient été effectives, ce 2e cas ne se serait pas reproduit.

Le Ministre Éric s’est égaré dans des évangélisations incongrues. Monsieur y a-t-il une école de formation de voleurs ou de détourneurs? Les seules excuses que le Ministre a trouvées pour se justifier et se dédouaner, c’est de ne pas savoir vraiment ce qui se passe dans son propre Ministère. Il nie de ne rien savoir de ce que son DAF fait des 2 milliards, des travaux des commissions d’attribution des marchés. Il dit n’être pas arrivé au Ministère avec des solutions magiques. A quoi sert donc de perpétuer une mauvaise gestion qu’il dit venir trouver? Qu’est-ce que ce Ministre apporte donc de mieux à la gestion de ce Ministère? Quand on sort d’une insurrection, c’est pour changer qualitativement la gouvernance. Le Ministre Bougouma confirme effectivement qu’avec lui, rien n’a changé. C’est même pire car si l’ancien régime était resté sur pied après cette insurrection, il aurait mieux fait les choses.

Finalement, il y a bel et bien un trésor public parallèle au Ministère des infrastructures qui brasse de façon parelle près de 2 milliards FCFA hors des circuits et procédures habituelles de gestion des finances publiques. Maintenant le défi qui reste dans cette affaire, c’est de savoir comment et où sont rentrés les deux (02) milliards FCFA. C’est pourquoi il est important que l’ASCE-LC soit saisit de cette affaire pour situer l’opinion nationale sur l’existence oui ou non d’un compte bancaire, de la normalité de ces reversements et surtout de la gestion de ces fonds.

Vous avez été témoin du gaspillage et du détournement qui ont été opéré dans le budget de lancement du programme 1000 km de pistes rurales ou des ministres et députés ont été gracieusement servis et ou des frais de funérailles, des voyages du Ministre et autres diverses dépenses, qui n’ont absolument rien à voir avec l’entretien routier, ont été pris en charge sur ce budget. Qu’adviendra-t-il de près de 2 milliards reçus en dehors des procédures normales de gestion des finances publiques?

Lengha Fils a fait son travail citoyen en levant le lièvre. Le Ministre s’est expliqué. Il faut maintenant qu’une institution indépendante de contrôle, en l’occurrence l’ASCE-LC pour situer définitivement la population sur cette affaire. C’est pourquoi je lance publiquement cet appel à l’ASCE-LC.

Lengha Fils

De www.Netafrique.net

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