Des anomalies dans les maîtrises d’ouvrage déléguées (MOD), on en dénonce assez régulièrement dans la presse burkinabè. C’est bien le cas ici avec CEIA International. Retenue comme MOD au ministère des ressources animales en 2013, des irrégularités sont constatées dans l’exécution de la convention qui a été signée. 453 752 232 fcfa non justifiés, selon l’ARCOP
A la date du 25 juillet 2017, l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) avait suspendu 20 entreprises des marchés publics. Parmi ces entreprises, figurent CEIA International. Motif : irrégularité dans la gestion de la convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée. Durée de la suspension : du 14 juillet 2017 au 14 juillet 2020. Si l’entreprise CEIA Internationale ne vous dit pas grand-chose, son administrateur général est par contre un homme public. Il s’agit du député Daniel Rasmané Sawadogo, désormais chargé de voter les lois de la république. Ce qui confère plus d’intérêt au dossier. En 2013 et 2014, CEIA Internationale a été retenue comme Maître d’ouvrage délégué des ministères des ressources animales (MRA) et de l’éducation nationale (MENA). Au MRA, la mise en œuvre de la convention qui est de plus de 4 milliards fcfa (4 290 400 000 fcfa) connaitra des difficultés. 
Parmi les activités prévues par la Convention, il y a la réhabilitation de la station piscicole de Bodadjougou dans la province de la Comoé. Un contrat est signé entre CEIA internationale et l’entreprise EGCVM/Sarl, pour un montant de 355 millions de fcfa. L’administrateur directeur général de CEIA internationale émet, le 10 octobre 2013, un ordre de service relatif au démarrage des travaux. Mais ceux-ci n’auront jamais lieu. En effet, le 18 novembre 2013, soit un peu plus d’un mois après, le même directeur général ordonne la suspension des travaux. Motif : réaménagements budgétaires liés aux nouveaux plans d’exécution soumis par le bureau d’étude, dans l’attente de l’approbation desdits plans par le maître d’ouvrage, à savoir le ministère des ressources animales. Le cabinet Général de l’ingénierie pour le développement (GID Sarl) a en effet effectué des études d’avant-projet détaillées de la piscicole en question. Ces études affichent un devis estimatif de 420 975 169 de fcfa. Selon les propos rapportés par l’ARCOP, CEIA Internationale explique qu’à la suite d’une visite technique sur le site, GID a suggéré l’abandon du projet de réhabilitation budgétisé à hauteur de 385 millions fcfa au profit d’un autre portant sur une nouvelle station piscicole qui, elle, est évaluée à 420 975 169 FCFA. Selon toute vraisemblance, la suggestion a reçu l’approbation du ministre d’alors, Jérémie Tinga Ouédraogo. Ce serait donc en fin de compte ce dernier qui a donné l’ordre de suspendre le projet. Mais il y a problème. Il n’existe pas de preuves formelles (documents) qui soutiennent l’ordre de suspension du ministère, ni de trace du réaménagement budgétaire allégué. Pas non plus de plans et devis relatifs pour une nouvelle construction, mais plutôt la réhabilitation de la piscicole estimée à plus de 420 millions.
Au niveau de la mise en œuvre de la convention, d’autres anomalies existent. Par exemple, la discordance entre l’état global des paiements produit par la direction de l’administration et des finances du MRA, à savoir 4 290 400 001 fcfa, et celui établi par le maître d’ouvrage délégué, à savoir CEIA Internationale, qui se chiffre à 3 910 400 001. Il y a donc un écart d’environ 380 millions fcfa. CEIA va apporter des explications sur cet écart. Des infrastructures auraient été réalisées et qui n’ont pas été prévues dans la convention. Des arguments qui laissent l’ARCOP dubitative qui découvre par la suite que l’écart non justifié est en réalité de 453 752 232 de fcfa.
Détournement de procédure
Le 7 septembre dernier, nous rencontrons l’administrateur directeur général de CEIA Internationale dans son bureau à la Patte d’oie. Au cours de l’entretien, il nous montre un document qui fait l’état des travaux exécutés. Dans le document, pas d’écart injustifié. Tout est clean ! En fait de réalisations hors convention, il s’agit de la réhabilitation de la piscicole de Bodadjougou. Les 385 millions auraient donc servi à cela. Selon toute vraisemblance, c’est le maître d’ouvrage, à savoir le ministère des ressources animales, qui l’aurait demandé. Mais comment le prouver s’il n’y a pas de document ? Pour l’ARCOP et le ministère qui a changé de titulaire, les choses sont claires : c’est un détournement. Il eut fallu en la matière faire un avenant pour constater le changement de destination. « Le détournement de procédure équivaut à un détournement de fonds », martèle-t-on à l’ARCOP.
Si devant l’organe de règlement des différends à la date du 14 juillet 2017, CEIA Internationale avait « reconnu l’existence d’irrégularités » dans l’exécution de la convention, elle soutient aujourd’hui tout le contraire. « L’essentiel, les infrastructures ont été réalisées au profit du ministère. Il n’y avait pas lieu non plus de faire un avenant en pareille situation », objecte-t-on à CEIA internationale. D’ailleurs, s’il y avait des problèmes, pourquoi, le ministère a-t-il délivré une attestation de bonne exécution (datée du 15 janvier 2016) ? Pourquoi avoir délivré des procès-verbaux de réception provisoire ? Autant de questions que Daniel Sawadogo, administrateur directeur général de CEIA Internationale, se pose en guise de défense. Les autorités actuelles du ministère des ressources animales comprennent les choses autrement. Sur les papiers, tout a été fait selon les règles de l’art. Puisque selon l’état de paiement des travaux exécutés, tout répond à la convention. Mais sur le terrain, c’est autre chose. Il ressort, dans les états, le nom de l’entreprise EGCVM qui était chargée de l’exécution de la piscicole de Bodadjougou. Ce projet ayant avorté, le nom de cette entreprise ne devrait plus figurer dans l’état des paiements. Autrement dit, le nom de l’entreprise aurait été utilisé pour rendre possible le décaissement pour des réalisations qui n’étaient pas prévues dans la convention. En fait, dans le CID (circuit intégré de la dépense), c’est comme si l’entreprise a réalisé la piscicole. Cette manière de faire s’apparente donc à un subterfuge qui impliquerait les acteurs du ministère à l’époque du dossier. « Tout le monde a joué le jeu. Faisons comme si rien n’était », commente une source proche du dossier C’est bien la preuve que l’affaire n’a pas fini de dévoiler tous ses secrets. L’entreprise EGCVM est-elle complice de la situation ? Nous avions approché son responsable, Saidou Sawadogo qui nous a envoyé paître. C’est d’ailleurs lui qui s’est plaint de sa situation devant l’ARCOP. Avait-il accepté qu’on utilise son nom contre avantages ? Fort possible. Peut-être n’a-t-il pas été satisfait !
Au regard des irrégularités constatées, l’ARCOP a décidé en sa séance du 14 juillet dernier de la suspension de CEIA Internationale de la commande publique pour une durée de 3 ans. L’entreprise a saisi le Tribunal administratif pour sursoir à la décision. Le 13 septembre dernier, le juge administratif a ordonné la suspension de la décision de l’ARCOP. Une affaire à suivre…
Par Basidou KINDA/L’évenement
Des incohérences dans les chiffres
Le contrat qui avait été signé entre CEIA Internationale et l’entreprise EGCVM pour la réhabilitation de la station piscicole de Bodadjougou est d’une valeur de 355 millions fcfa TTC. Mais dans les décomptes, le contrat est d’une valeur de 212 365 461 f cfa. Pour nous rassurer de ne pas nous tromper nous nous reportons à l’Etat bilan des infrastructures réalisées au titre et hors de la convention. Il n’y a aucune correspondance avec les 212 365 461 fcfa. Curieusement les 355 millions fcfa apparaissent à la fin du 2e décompte effectué avec un montant net décompté de 193 046 963 fcfa. Soit l’équivalent de 54% de taux d’exécution.
En récapitulant, on constate que le contrat des 212 millions déjà évoqué est plutôt fictif. Le marché des 355 millions n’a jamais été effectif non plus. Mais curieusement tout cela figure dans les décomptes au profit d’EGCVM. Ceci expliquerait-il le comportement ambigu de son directeur ?
Autre incohérence, c’est le montant des 385 millions fcfa. On ne sait pas d’où ce chiffre sort. CEIA Internationale soutient que c’est suite à une visite technique sur le site de Bodadjougou, que le cabinet d’étude GID a suggéré l’abandon du projet de réhabilitation budgétisé à hauteur de 385 millions fcfa au profit d’un projet de construction d’une nouvelle station piscicole. Mais il se trouve que GIB n’a fait qu’une étude de réhabilitation évaluée à plus de 420 millions fcfa. La somme qu’affiche donc CEIA relèverait-t-elle d’une pure invention pour justifier les travaux réalisés hors convention ? Puisque c’est ce montant qui aurait servi à leur réalisation. L’ASCE/LC peut-elle mettre les choses au clair dans cette affaire ?
